75% des foyers peuvent accéder au logement social
Vous pouvez la remettre, au siège de Territoire Habitat où vous serez orienté auprès d’un collaborateur du Service Locations qui sera à votre écoute et vous recherchera la meilleure offre en fonction de vos besoins.
Lors d’un entretien, vous pourrez évoquer éventuellement des éléments plus confidentiels.
Seule la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) a compétence pour décider de l’attribution des logements après examen des dossiers. Elle veille à la qualité et à l’équilibre du peuplement. Le fonctionnement de la CALEOL est régi par le Code de la Construction et de l’Habitation (article L 441-1).
Composition de la CALEOL
La CALEOL est composée de six membres du Conseil d’Administration de Territoire, le Maire de la Commune ou son représentant, le Préfet du Département ou son représentant. C’est le personnel de Territoire habitat en charge de l’instruction des demandes de logements présente les dossiers.
Décisions de la CALEOL
La commission d’attribution des logements et d’Examen de l’Occupation des Logements se réunit une fois par semaine et fonde ses décisions sur un examen attentif du dossier du demandeur soit :
Ils sont variables selon le nombre de logements disponibles (communes, quartiers, immeubles, étages, typologie…), en fonction du nombre de demandeurs et selon le nombre de critères formulés par le demandeur.
Plus la demande est ouverte, plus elle a une chance d’être satisfaite sous réserve des décisions de la CALEOL.
Formulaire de demande de logement
Liste des pièces à fournir avec votre demande de logement
Votre demande de logement – Etape par Etape
La demande de logement, étape par étape
Territoire habitat – 44 bis rue Parant CS 40189 90004 Belfort Cedex – Tél. : 03 84 36 70 00 – Fax : 03 84 36 70 70 – th90@th90.fr –
Réalisation : GROUPE ELEPHANT – Mentions légales
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