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Mentions légales

Le site internet www.th90.fr est la propriété de Territoire habitat.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site th90.fr les présentes mentions légales.
Le site th90.fr est accessible à l’adresse suivante : http://www.th90.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site th90.fr est édité par : Territoire habitat ayant son siège social à l’adresse suivante : 44 bis rue Parant CS 40189 90004 Belfort Cedex. Adresse e-mail : th90@th90.fr. Tél. : 03 84 36 70 00, ci après « l’Éditeur ».

Le Directeur de publication est : Jean-Sébastien PAULUS, Directeur Général de Territoire habitat ci après « le Directeur de publication ».

 Le site th90.fr est hébergé par : Territoire habitat dont le siège est situé à l’adresse suivante : 44 bis rue Parant CS 40189 90004 Belfort Cedex. Ci après « l’Hébergeur ».

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site th90.fr. Ci après les « Utilisateurs ».

 ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site th90.fr fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) selon la norme simplifiée n° 20 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les organismes gestionnaires de patrimoine immobilier à caractère social aux fins de gestion des demandes de logement social, du patrimoine immobilier, du contrôle nominatif et de la vidéosurveillance des espaces communs non ouverts au public.

 ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site th90.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Conformément à la législation européenne, le site th90.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : th90@th90.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : th90@th90.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence Territoire habitat, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Le site th90.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres site internet. Ces sites n’appartiennent pas et ne sont pas gérés par Territoire habitat. En conséquence Territoire habitat ne peut pas être tenu responsable du contenu de ces sites internet. L’utilisation d’un lien pointant vers un autre site internet depuis le site th90.fr n’entraîne pas la responsabilité de Territoire habitat. L’utilisation d’un tel lien n’entraîne que la responsabilité de l’internaute.

Territoire habitat n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site th90.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Territoire habitat à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Territoire habitat. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

ARTICLE 9 – MISE A JOUR DES MENTIONS LEGALES

Territoire habitat se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les présentes mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

ARTICLE 10 – LITIGES

Les présentes conditions du site th90.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Réalisation

Groupe Elephant
www.groupe-elephant.fr
contact@groupe-elephant.fr

 

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Réalisation : GROUPE ELEPHANTMentions légales

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