Territoire habitat

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Nos conditions de ventes

Devenir propriétaire d’un logement Territoire habitat ?

Devenir propriétaire est un souhait de nombreux locataires. Sensible à cette attente, Territoire habitat propose régulièrement à la vente une partie de son patrimoine, maisons ou appartements à des tarifs abordables.

Toutes les annonces sont mises en ligne sur notre site.

Si vous êtes intéressé par l’une de nos annonces, contactez notre service foncier au 03 84 36 70 64.

QUI PEUT ACHETER ?

Toute personne physique peut se porter acquéreur. Toutefois les locataires de Territoire habitat sont prioritaires pendant 2 mois. Passé ce délai, la vente est ouverte à toutes personnes extérieures.

Une commission des ventes se réunit régulièrement afin d’étudier et sélectionner les dossiers qui seront retenus.

On ne peut être acquéreur d’un logement social vacant qu’une seule fois.

Avant de visiter un logement à vendre, prenez rendez-vous avec votre conseiller financier ou un courtier afin de connaître votre budget. Une simulation de prêt vous sera demandée si vous formulez une proposition d’achat.

EN CAS DE REVENTE ?

En cas de revente dans un délai inférieur à 5 ans, le vendeur doit en informer Territoire habitat.

Aucune plus-value ne peut être faite lors de la revente.

VOUS ÊTES LOCATAIRE ET VOUS SOUHAITEZ ACHETER VOTRE LOGEMENT ?

Si vous êtes locataire, il est possible d’acheter votre logement (s’il se situe dans un programme destiné à la vente).

Votre conjoint, vos ascendants ou descendants peuvent également se porter acquéreur, sous condition de ressources.

 

L’EUROPE NOTRE PARTENAIRE


Territoire habitat – 44 bis rue Parant CS 40189 90004 Belfort Cedex – Tél. : 03 84 36 70 00 – Fax : 03 84 36 70 70 – th90@th90.fr 
Réalisation : GROUPE ELEPHANTMentions légales

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