08 décembre 2023

• Locataires

Enquêtes 2024 : Occupation du Parc Social (OPS) et Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

ENQUÊTES OBLIGATOIRES

Deux enquêtes sont envoyées aux locataires de Territoire habitat concernés : l’enquête OPS et l’enquête SLS. Celles-ci permettent d’établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution, et ainsi fixer le montant éventuel d’un supplément de loyer de solidarité en fonction des évolutions de revenus des locataires.

Enquête OPS :
Courant décembre 2023, les locataires de Territoire habitat concernés vont recevoir un formulaire pour répondre à l’enquête d’Occupation du Parc Social (OPS) à retourner avant le 15 janvier 2024. Après analyse des justificatifs et des revenus, un supplément de loyer peut être appliqué au locataire en sus du loyer principal et ce à partir de janvier 2024.

Enquête SLS / OPS :
Début janvier 2024, les locataires concernés par l’enquête SLS et OPS vont recevoir un formulaire à retourner avant le 22 février 2024. Après analyse des justificatifs et des revenus, un supplément de loyer peut être appliqué au locataire en sus du loyer principal et ce à partir de janvier 2024.

Attention, ces enquêtes sont obligatoires et doivent contenir toutes les réponses et pièces justificatives demandées. En cas de non réponse ou de réponse incomplète, des pénalités mensuelles seront appliquées.

• COMMENT RÉPONDRE À L’ENQUÊTE ?

Il vous suffit de remplir le questionnaire et le retourner par voie postale dans l’enveloppe jointe, accompagné de votre avis d’imposition 2023 sur la base des revenus 2022 ainsi que tout autre document permettant de justifier un changement de situation (mariage, divorce, naissance…). Retrouvez le questionnaire en cliquant ici : ENQUÊTE OPS

• OÙ TROUVER VOTRE AVIS D’IMPÔT ?

1. Sur le site internet www.impots.gouv.fr :
   • Créer ou se connecter à votre espace personnel en vous munissant de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.
   • Sélectionner Avis d’Impôt 2023 (sur les revenus 2022) ou Avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur le Revenu 2023 (sur les revenus 2022), en cliquant « visualiser PDF ».
2. Ou en vous rendant auprès de votre centre des impôts pour obtenir un duplicata de votre Avis d’Impôt 2023.