12 janvier 2023

• Locataires

Enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

N’OUBLIEZ PAS DE RÉPONDRE AVANT LE 22 FÉVRIER 2023 !

Début janvier 2023, les locataires de Territoire habitat concernés vont recevoir un courrier avec un formulaire pour répondre à l’enquête de Supplément de Loyer de Solidarité. Après analyse de vos justificatifs et si vos revenus dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources du logement social, vous devrez vous acquitter d’un SLS à partir de janvier 2023.

Répondre à cette enquête est obligatoire. En cas de non réponse ou de réponse incomplète, un montant maximal de SLS vous sera appliqué, ainsi qu’une facture de 23 euros pour frais de dossier.

• COMMENT RÉPONDRE À L’ENQUÊTE ?

Il vous suffit de remplir le questionnaire et nous le retourner par voie postale dans l’enveloppe jointe, accompagné de votre avis d’imposition établi en 2022 sur les revenus 2021 ainsi que tout autre document permettant de justifier un changement de situation (mariage, divorce, naissance…). Si vous avez perdu votre questionnaire, vous pouvez l’imprimer en cliquant sur le lien : ENQUÊTE SLS

• OÙ TROUVER VOTRE AVIS D’IMPÔT ?

1. Sur le site internet www.impots.gouv.fr :
   • Créer ou se connecter à votre espace personnel en vous munissant de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.
   • Sélectionner Avis d’Impôt 2022 (sur les revenus 2021) ou Avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur le Revenu 2022 (sur les revenus 2021), en cliquant « visualiser PDF ».
2. Ou en vous rendant auprès de votre centre des impôts pour obtenir un duplicata de votre Avis d’Impôt 2022.