Accueil > Politiques de confidentialité des données
Politiques de confidentialité des données
MENTIONS LEGALES
L’éditeur de ce site est Territoire habitat, Etablissement Public à
Caractère Industriel et Commercial (EPIC) dont le siège social est au 44 Bis
Rue André Parrant à Belfort
Tél : 03.84.36.70.00
Directeur de la publication : Jean- Sébastien PAULUS, Directeur Général Gestionnaire du site : Services
Informatique de TERRITOIRE HABITAT
Mon agence en ligne https://agencevirtuelle.th90.fr/est régie par le droit français. Si vous constatez une anomalie
ou dysfonctionnement, merci de nous contacter.
CREDITS ET PROPRIETE
INTELLECTUELLE
La photo de la ville de Belfort affichée sur la page d’accueil de la
rubrique a été fournie par Alexandre Baehr – Ville de Belfort.
Les pictogrammes de Mon
agence en ligne ont été réalisés par le Service Communication de
Territoire habitat.
Mon agence en ligne https://agencevirtuelle.th90.fr/a
été réalisé par ACG-Synergies et est hébergé par Agora Calycé, dont le siège
social est au 5 Rue Hannah Arendt, 67200 Strasbourg. Les données et documents
présents dans Mon agence en ligne sont
hébergés par Territoire habitat.
Tous les droits
de reproduction sont réservés, y compris pour les documents
téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction
de l’intégralité ou d’une partie de ce site, sur n’importe quel support, est
strictement interdite sans l’autorisation expresse du directeur de la
publication.
RESPONSABILITE
L’utilisateur de Mon
agence en ligne reconnaît avoir pris connaissance des conditions
d’utilisation actuelles du site et s’engage à les respecter.
Territoire Habitat décline toute responsabilité quant aux dommages
directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation et/ou des
informations qui y sont fournies. Cela inclut,
sans s’y limiter,
l’inaccessibilité, la perte de données,
les détériorations, les destructions
ou les virus pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, ainsi
que la présence de virus sur le site.
Par ailleurs, il est possible que Mon
agence en ligne contienne des liens vers d’autres sites ou sources Internet. Ces liens sont proposés aux utilisateurs
de Mon agence en ligne à titre de
service, et la décision d’activer ces liens relève exclusivement de
l’utilisateur.
Mentions Légales
Mon agence en ligne• Territoire Habitat • 2024 Page 1 sur 5
QU’EST-CE QU’UN COOKIE
?
Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte
susceptible d’être enregistré, sous réserve
de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal,
à l’occasion de la consultation d’un service en ligne. Un fichier Cookie permet à son émetteur
d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de
validité ou d’enregistrement du Cookie.
Lors de la consultation de mon
agence en ligne, des informations relatives à la navigation sont
susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies »
installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sous
réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous
pouvez modifier à tout moment.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des
informations qui y sont contenues.
LES COOKIES QUE NOUS EMETTONS
SUR MON AGENCE
EN LIGNE
La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil
que s’ils sont strictement nécessaires au
fonctionnement de ce site. Pour tous
les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Cela
signifie que les cookies qui sont catégorisés comme nécessaires sont traités
sur la base de l’art. 6 (1) f du RGPD. Tous les autres
cookies, sont traités sur la base de l’art. 6 (1) a du RGPD.
Mon agence en ligne utilise uniquement des cookies
de type technique qui sont nécessaires
au bon fonctionnement du site.
LES COOKIES NECESSAIRES
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la
navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne
peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Nom du cookie
Finalité
Expiration
XSRF-TOKEN
XSRF-TOKEN est une fonctionnalité de sécurité dans le cadre d’application web. Il est utilisé pour protéger contre les attaques de falsification de requête inter-site (CSRF).
Session
_stripe_mid
Stripe est utilisé pour effectuer des paiements par carte de crédit. Stripe utilise ce cookie pour se souvenir de l’internaute et pour permettre à Mon agence en ligne de traiter les paiements sans stocker aucune information de carte de crédit sur ses propres serveurs.
1 an
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Article 1 – Informations générales
La présente politique de protection des données à caractère personnel
vise à informer les utilisateurs de Mon agence en ligne sur le traitement des données personnelles effectué par
Territoire Habitat. Cette politique s’applique à l’ensemble du site de Mon agence en ligne, accessible à
l’adresse suivante : https://agencevirtuelle.th90.fr/
Pour toute demande
ou question relative
à la présente politique, vous pouvez adresser
un e- mail à l’adresse
suivante : dpo@th90.fr.
Article 2 – Identité
du responsable de traitement
Les données
à caractère personnel
sont traitées par Territoire habitat,
dont le siège est au 44
Bis Rue André Parant à Belfort
Article 3 – Traitement de données personnelles
Les bases légales de ce traitement de données personnelles sont les suivantes
:
Article 6 (1) b du règlement européen 2016/679
(règlement général sur la protection des données – RGPD) – le traitement est nécessaire à l’exécution du bail et à la relation
contractuelle entre le locataire et Territoire habitat.
Pour la finalité
de création du compte et d’envoi de documents dématérialisés, la base légale est
l’article 6 (1) f du RGPD : le consentement de la personne concernée est
recueilli (Article 6 (1) a du règlement européen 2016/679 (règlement général
sur la protection des données – RGPD)).
La nature des opérations réalisées sur les données comprend
la collecte, l’utilisation, la conservation et la suppression des données
Finalités
Nous tenons
à vous informer que le traitement de vos données
personnelles est effectué
dans le cadre des finalités suivantes :
Création d’un sur compte Mon agence en ligne
Gestion du compte Mon agence en ligne et des informations personnelles ;
Création d’affaires (messages
d’information, réclamations, incidents
techniques ou administratifs)
et transmission de documents à Territoire habitat
Consultation et envoi de documents
dématérialisés (bail, état des lieux, diagnostics, attestation d’assurance,
avis de paiement, etc…)
Réception et envoi de notifications par email
(nouveaux documents, alertes sur les actions
en cours, rappels, etc…)
Paiement en ligne
Consultation d’informations (coordonnées du gardien, flashs
d’informations, travaux en cours dans le batiment, etc…)
Destinataires des données
collectées
Les données personnelles collectées sont traitées par le personnel
habilité de Territoire Habitat ainsi que
par tout sous-traitant ou partenaire sélectionné, conformément aux finalités
détaillées à l’article 3.
Si Territoire habitat confie des activités de traitement de données à des
sous-traitants, ces derniers seront sélectionnés en assurant des garanties
contractuelles adéquates en ce qui concerne la mise en place de mesures
techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité
et de sécurité.
Durées de conservation
Les données recueillies via Mon
agence en ligne sont
conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites précédemment ou
conformément aux obligations réglementaires en vigueur.
Si vous souhaitez obtenir des détails précis sur la durée de conservation
appliquée, veuillez nous faire parvenir votre demande à l’adresse suivante : dpo@th90.fr.
Article 4 – Droits
des Personnes et litiges
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous
bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification des
données inexactes, d’effacement de vos données, de limitation du traitement ou
bien encore d’opposition au traitement pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données
dans le cadre du dispositif de gestion de gestion du temps de travail
Par courrier, à : Monsieur
le Directeur Général
de Territoire habitat
– 44 bis Rue André Parant
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique
et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de gestion du temps de travail n’est pas conforme
aux règles de protection des
données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte
Article 5 – Mesures
de sécurité
Conformément à la réglementation en vigueur sur les données
personnelles, notamment la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et le règlement (UE) n°2016/679 du 27
avril 2016, Territoire habitat met en œuvre toutes les mesures techniques,
physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données
et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données
personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers
non autorisés y aient accès.
A ce titre, Territoire habitat s’engage à effectuer dans les meilleurs
délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données
personnelles de ses utilisateurs après en avoir pris connaissance, conformément
à l’article 33 du RGPD.
Vous avez reçu ou allez recevoir une enquête concernant le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et l’Occupation du Parc Social (OPS). Merci de la retourner dans les […]
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.
Cookies tiers
Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.
Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.
Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !