Quali'HLM
Accueil > Politiques de confidentialité des données

Politiques de confidentialité des données

MENTIONS LEGALES

L’éditeur de ce site est Territoire habitat, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) dont le siège social est au 44 Bis Rue André Parrant à Belfort

Tél : 03.84.36.70.00

Directeur de la publication : Jean- Sébastien PAULUS, Directeur Général Gestionnaire du site : Services Informatique de TERRITOIRE HABITAT

Mon agence en ligne https://agencevirtuelle.th90.fr/est régie par le droit français. Si vous constatez une anomalie ou dysfonctionnement, merci de nous contacter.

CREDITS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

La photo de la ville de Belfort affichée sur la page d’accueil de la rubrique a été fournie par Alexandre Baehr – Ville de Belfort.

Les pictogrammes de Mon agence en ligne ont été réalisés par le Service Communication de Territoire habitat.

Mon agence en ligne https://agencevirtuelle.th90.fr/a été réalisé par ACG-Synergies et est hébergé par Agora Calycé, dont le siège social est au 5 Rue Hannah Arendt, 67200 Strasbourg. Les données et documents présents dans Mon agence en ligne sont hébergés par Territoire habitat.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de l’intégralité ou d’une partie de ce site, sur n’importe quel support, est strictement interdite sans l’autorisation expresse du directeur de la publication.

RESPONSABILITE

L’utilisateur de Mon agence en ligne reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation actuelles du site et s’engage à les respecter.

Territoire Habitat décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation et/ou des informations qui y sont fournies. Cela inclut, sans s’y limiter, l’inaccessibilité, la perte de données, les détériorations, les destructions ou les virus pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, ainsi que la présence de virus sur le site.

Par ailleurs, il est possible que Mon agence en ligne contienne des liens vers d’autres sites ou sources Internet. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de Mon agence en ligne à titre de service, et la décision d’activer ces liens relève exclusivement de l’utilisateur.

Mentions Légales Mon agence en ligne• Territoire Habitat • 2024 Page 1 sur 5

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

Lors de la consultation de mon agence en ligne, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

LES COOKIES QUE NOUS EMETTONS SUR MON AGENCE EN LIGNE

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Cela signifie que les cookies qui sont catégorisés comme nécessaires sont traités sur la base de l’art. 6 (1) f du RGPD. Tous les autres cookies, sont traités sur la base de l’art. 6 (1) a du RGPD.

Mon agence en ligne utilise uniquement des cookies de type technique qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site.

LES COOKIES NECESSAIRES

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.


Nom du cookie

Finalité

Expiration

XSRF-TOKEN

XSRF-TOKEN est une fonctionnalité de sécurité dans le cadre d’application web. Il est utilisé pour protéger contre les attaques de falsification de requête inter-site (CSRF).

Session

    _stripe_mid

Stripe est utilisé pour effectuer des paiements par carte de crédit. Stripe utilise ce cookie pour se souvenir de l’internaute et pour permettre à Mon agence en ligne de traiter les paiements sans stocker aucune information de carte de crédit sur ses propres serveurs.

    1 an

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Article 1 – Informations générales

La présente politique de protection des données à caractère personnel vise à informer les utilisateurs de Mon agence en ligne sur le traitement des données personnelles effectué par Territoire Habitat. Cette politique s’applique à l’ensemble du site de Mon agence en ligne, accessible à l’adresse suivante : https://agencevirtuelle.th90.fr/

Pour toute demande ou question relative à la présente politique, vous pouvez adresser un e- mail à l’adresse suivante : dpo@th90.fr.

Article 2 – Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont traitées par Territoire habitat, dont le siège est au 44 Bis Rue André Parant à Belfort

Article 3 – Traitement de données personnelles

Les bases légales de ce traitement de données personnelles sont les suivantes :

  • Article 6 (1) b du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) – le traitement est nécessaire à l’exécution du bail et à la relation contractuelle entre le locataire et Territoire habitat.
  • Pour la finalité de création du compte et d’envoi de documents dématérialisés, la base légale est l’article 6 (1) f du RGPD : le consentement de la personne concernée est recueilli (Article 6 (1) a du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD)).

La nature des opérations réalisées sur les données comprend la collecte, l’utilisation, la conservation et la suppression des données

  1. Finalités

Nous tenons à vous informer que le traitement de vos données personnelles est effectué dans le cadre des finalités suivantes :

  • Création d’un sur compte Mon agence en ligne
    • Gestion du compte Mon agence en ligne et des informations personnelles ;
    • Création d’affaires (messages d’information, réclamations, incidents techniques ou administratifs) et transmission de documents à Territoire habitat
    • Consultation et envoi de documents dématérialisés (bail, état des lieux, diagnostics, attestation d’assurance, avis de paiement, etc…)
    • Réception et envoi de notifications par email (nouveaux documents, alertes sur les actions en cours, rappels, etc…)
    • Paiement en ligne
    • Consultation d’informations (coordonnées du gardien, flashs d’informations, travaux en cours dans le batiment, etc…)
  • Destinataires des données collectées

Les données personnelles collectées sont traitées par le personnel habilité de Territoire Habitat ainsi que par tout sous-traitant ou partenaire sélectionné, conformément aux finalités détaillées à l’article 3.

Si Territoire habitat confie des activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront sélectionnés en assurant des garanties contractuelles adéquates en ce qui concerne la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de sécurité.

  • Durées de conservation

Les données recueillies via Mon agence en ligne sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites précédemment ou conformément aux obligations réglementaires en vigueur.

Si vous souhaitez obtenir des détails précis sur la durée de conservation appliquée, veuillez nous faire parvenir votre demande à l’adresse suivante : dpo@th90.fr.

Article 4 – Droits des Personnes et litiges

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification des données inexactes, d’effacement de vos données, de limitation du traitement ou bien encore d’opposition au traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre du dispositif de gestion de gestion du temps de travail

Par courrier, à : Monsieur le Directeur Général de Territoire habitat – 44 bis Rue André Parant

– CS 40189 90004 BELFORT Cedex

et

Par courriel, à : dpo@th90.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de gestion du temps de travail n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte

Article 5 – Mesures de sécurité

Conformément à la réglementation en vigueur sur les données personnelles, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, Territoire habitat met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A ce titre, Territoire habitat s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses utilisateurs après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE ‘MON AGENCE EN LIGNE’

 

L’EUROPE NOTRE PARTENAIRE


Territoire habitat – 44 bis rue Parant CS 40189 90004 Belfort Cedex – Tél. : 03 84 36 70 00 – Fax : 03 84 36 70 70 – th90@th90.fr 
Réalisation : GROUPE ELEPHANTMentions légales