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Acteur du développement durable, l’Europe, au travers du Fond Européen de Développement Régional (FEDER), apporte une aide financière à Territoire habitat en matière de rénovation énergétique pour son patrimoine ancien. A cet effet, le FEDER soutient certains de nos investissements par des subventions pour la rénovation de nos bâtiments en Bâtiments Basse Consommation (BBC). Les techniques et les innovations les plus performantes sont utilisées, en particulier pour le chauffage et l’isolation, afin de favoriser les économies d’énergie et alléger les charges des locataires.

Aides de l’Union Européenne au titre du FEDER dans le cadre du programme opérationnel FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020

• Opération : Réhabilitation énergétique de 127 logements rue des Champs Blessonniers et rue des Frères Berger à Beaucourt

Travaux réalisés subventionnés par l’Europe :

– Isolation thermique par l’extérieure

– Réfection complète des toitures terrasses

– Création de 3 chaufferies collectives

– Mise en place de vannes thermostatiques

– Mise en œuvre d’une ventilation mécanique basse pression

– Etiquette énergétique : 91.90 kWhEP/m².an

– Diminution des gaz à effet de serre : 20.90 kgéqCO2/m².an

Soutien financier de l’Union Européenne : aide de 444 500 euros

• Opération : Réhabilitation énergétique de 18 logements 12-16 rue de la Gare à GIROMAGNY

Travaux réalisés subventionnés par l’Europe :

– Isolation Thermique par l’Extérieure

– Réfection complète de la toiture-terrasse avec la mise en œuvre d’une isolation

– Isolation complémentaire en sous face de dalle du RDC

– Mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée  basse pression hygro B

– Réfection complète de la chaufferie collective

– Remplacement des têtes radiateurs par des vannes thermostatiques

Pour le N°16 :

– Etiquette énergétique : 84 kWhEP/m².an

– Diminution des gaz à effet de serre : 18 kgéqCO2/m².an

Pour le N°12-14 :

– Etiquette énergétique : 92 kWhEP/m².an

– Diminution des gaz à effet de serre : 20 kgéqCO2/m².an

Soutien financier de l’Union Européenne : aide de 63 000 euros

•  Opération : Réhabilitation énergétique de 24 logements 4-8 rue de Hauterive à GIROMAGNY

Travaux réalisés subventionnés par l’Europe :

– Isolation Thermique par l’Extérieure

– Isolation Thermique des combles sur dalle haute

– Isolation complémentaire en sous face de dalle du RDC

– Remplacement des menuiseries extérieures avec volets roulants

– Mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée  basse pression hygro B

– Remplacement des têtes radiateurs par des vannes thermostatiques

– Etiquette énergétique : 87 kWhEP/m².an

– Diminution des gaz à effet de serre : 18 kgéqCO2/m².an

Soutien financier de l’Union Européenne : aide de 96 000 euros

• Opération : Réhabilitation énergétique de 13 logements 19 rue de la Gare à LEPUIX

Travaux réalisés subventionnés par l’Europe :

– Isolation Thermique par l’Extérieure

– Isolation Thermique des combles sur dalle haute

– Remplacement des menuiseries extérieures avec volets roulants

– Remplacement des Blocs portes palières

– Mise en place de chaudière individuelle à condensation

– Mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée  basse pression hygro B

– Etiquette énergétique : 101 kWhEP/m².an

– Diminution des gaz à effet de serre : 20 kgéqCO2/m².an

Soutien financier de l’Union Européenne : aide de 52 000 euros

• Opération : Réhabilitation énergétique de 76 logements 2, 4 et 8 rue Renoir à OFFEMONT

Travaux réalisés subventionnés par l’Europe :

– Isolation des façades : mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur

– Remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures

– Mise en place d’une installation de VMC (hygroB)

– Création d’une chaufferie collective dans chaque immeuble avec mise en place d’une chaudière gaz à condensation

– Réfection complète et isolation de la toiture du 8 rue Renoir

– Remplacement de tous les radiateurs avec mise en place de vannes thermostatiques

– Remplacement des portes palières

Gain énergétique : 172,42 KwhEP/m²/an
Diminution de gaz à effet de serre : 39,09 kgéqCO2/m²/an

Soutien financier de l’Union Européenne : aide de 266 000 euros

• Opération : Réhabilitation énergétique de 92 logements rue du Stand et rue du Bosmont à DANJOUTIN

Travaux réalisés subventionnés par l’Europe :

– Améliorer la performance énergétique de l’enveloppe des bâtiments (isolation thermique par l’extérieur)

– Condamnation des greniers pour mise en place d’une isolation

– Flocage en sous-face de dalle au sous-sol

– Calorifugeage des tuyaux Eau Chaude Sanitaire et chauffage des locaux non chauffés et pose de vannes thermostatiques

– Remplacement des menuiseries extérieures non remplacées dans le cadre des grosses réparations

– Pose de volets roulants en remplacement des persiennes métalliques

– Remplacement des chaudières existantes par des chaudières gaz à condensation avec régulation

– Mise en place d’une ventilation basse consommation de type hygroB

Gain énergétique : 160.62 KwhEP/m²/an
Diminution de gaz à effet de serre : 35.49 kgéqCO2/m²/an

Soutien financier de l’Union Européenne : aide de 232 000 euros

• Opération : Réhabilitation énergétique de 60 logements 7 rue de Giromagny à BELFORT

Travaux réalisés subventionnés par l’Europe :

– Améliorer la performance énergétique de l’enveloppe des bâtiments (isolation thermique par l’extérieur),

– Mise en place d’une isolation complémentaire dans les combles perdus,

– Flocage en sous-face de dalle au sous-sol,

– Calorifugeage des tuyaux Eau Chaude Sanitaire et chauffage des locaux non chauffés et pose de vannes thermostatiques sur les radiateurs,

– Remplacement des menuiseries extérieures avec pose de volets roulants électriques,

– Modernisation de la sous-station,

– Fermeture de la cage d’escaliers par des ensembles menuisés.

Gain énergétique : 137.82 KwhEP/m²/an
Diminution de gaz à effet de serre : 51.00 kgéqCO2/m2/an

Soutien financier de l’Union Européenne : aide de 160 811 euros

• Opération : Réhabilitation énergétique de 104 logements Quartier La Voinaie à DELLE

Travaux réalisés subventionnés par l’Europe :

– Amélioration de la performance énergétique de l’enveloppe des bâtiments (isolation thermique par l’extérieur),

– Condamnation des greniers pour mise en place d’une isolation et d’une ventilation mécanique hygroréglable,

– Flocage en sous-face de dalle au sous-sol,

– Remplacement des menuiseries extérieures non remplacées dans le cadre des grosses réparations,- Pose de volets roulants en remplacement de volets battants,

– Remplacement des chaudières existantes par des chaudières gaz à condensation avec régulation.

Gain énergétique : 245.29 KwhEP/m²/an
Diminution de gaz à effet de serre : 51.00 kgéqCO2/m2/an

Soutien financier de l’Union Européenne : aide de 416 000 euros

• Opération : Réhabilitation énergétique de 106 logements 2 à 14 rue Chapuis à Belfort